1./ OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de BACK UP et du Client de produits présentés par BACK UP sur son site http://atomic-temporary-183568662.wpcomstaging.com. Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société BACK UP et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site.
Sur le Site, BACK UP permet au Client de souscrire en ligne à des abonnements de la marque BACK UP selon les présentes conditions générales qui visent à définir les modalités de vente à distance entre BACK UP et le Client. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Tout abonnement souscrit auprès de BACK UP entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par BACK UP, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
2./ NOS PRODUITS
Les Produits proposés à la vente par BACK UP sont ceux figurant sur le site http://atomic-temporary-183568662.wpcomstaging.com/, au jour de la consultation du site par l’Utilisateur.
BACK UP s’engage à reproduire les formules le plus fidèlement possible ; toutefois un léger retard, décalage ou annulation de séance n’est jamais totalement exclu.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de BACK UP ne saurait être engagée de ce chef.
3./ NOS PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais divers.
Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4./ COMMANDE
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
BACK UP se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
BACK UP peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de BACK UP, les produits sont indisponibles, BACK UP en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de BACK UP, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
5./ PAIEMENT
L’intégralité du paiement du premier mois doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), avec son compte Paypal, conformément aux dispositions du présent article.
BACK UP n’accepte pas le paiement par chèque. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour BACK UP de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande, ainsi que chaque mois, au jour passé pour la 1ère commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par BACK UP sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à BACK UP sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
6./ MODALITÉS D’ABONNEMENT
Une fois l’abonnement réalisé, le Client est inscrit dans un délai non-exhaustif de 24h dans une liste d’abonnement général, commune à tous les clients de BACK UP, ainsi qu’à une liste spécifique relative à la formule choisie. Il recevra ainsi les contenus des séances.
7./ DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la date d’abonnement sur le site pour prévenir le service client de la volonté d’annuler l’abonnement et d’obtenir remboursement. Pour toute annulation ou résiliation, le client devra préalablement contacter le service client via le mail : backup@coach.fr.
8./ GARANTIES LEGALES
L’utilisateur bénéficie de la garantie des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil, L217-4 à L217-14 du code de la consommation pour obtenir en justice la réparation ou le remplacement du bien et si impossible, la résolution ou la réduction du prix.
Garantie légale contre les vices cachés
Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1 du code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Garantie légale de conformité
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L217-5 du Code de la consommation
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L217-12 du Code de la consommation « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
9./ PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.
L’ensemble des textes composant les pages de ce site ne peut, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de BACK UP. De même, les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site est prohibée.
L’Utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de la marque BACK UP doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société BACK UP. Tout autre lien quel qu’il soit (notamment en utilisant la technique du framing ou du in-line linking) est exclu.
10./ DONNEES PERSONNELLES
La société BACK UP, responsable du traitement, collecte des données personnelles obligatoires signalées par un astérisque. Ces données collectées sont nécessaires pour le traitement, le suivi et la livraison de votre commande, ainsi qu’à l’établissement des factures. D’autre part, ces données peuvent être nécessaires pour adresser, des offres, des actualités ou des publicités personnalisées ou non, uniquement en cas d’acceptation de celles-ci. Enfin, elles peuvent également être nécessaires à la gestion de l’adhésion au programme de fidélité. Elles pourront également être utilisées pour la réalisation d’analyses statistiques.
La société BACK UP assure prendre toutes les mesures nécessaires, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 Avril 2016, pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
11./ COOKIES
Lors de la consultation du site http://atomic-temporary-183568662.wpcomstaging.com, des cookies sont déposés sur l’ordinateur, le mobile ou la tablette de l’Utilisateur.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte déposé lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter les informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal, afin d’améliorer votre expérience de navigation. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage des cookies afin par exemple de vous identifier et d’accéder à votre compte.
12./ INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des autres clauses présentes au sein des conditions générales de vente.
13./ RESPONSABILITE
BACK UP est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes conditions générales de vente.
BACK UP ne sera toutefois pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit de l’acheteur, soit d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code Civil.
En cas de force majeure, les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. A l’issu d’un délai d’un mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. A défaut, BACK UP remboursera à l’Acheteur le montant de sa commande dans les meilleurs délais.
La responsabilité de BACK UP ne saurait également être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
14./ DROIT APPLICABLE-LITIGES
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre BACK UP et le Client sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents. BACK UP s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
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